J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03737

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Décision no 98-54 du 10 février 1998 modifiant la décision no 93-444 du 22 juin 1993 modifiée autorisant la SNC Média Stratégie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Métropolys RTL 2

NOR : CSAX9801054S



   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 93-444 du 22 juin 1993 modifiée autorisant la SNC Média Stratégie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Métropolys M 40 ;
   Vu la décision no 93-811 du 7 décembre 1993 portant extension à la décision no 93-444 du 22 juin 1993 susvisée ;
   Vu la décision no 95-318 du 6 mars 1995 modifiant la décision no 93-444 du 22 juin 1993 autorisant la SNC Média Stratégie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Métropolys RTL 2 ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :



   Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 93-444 du 22 juin 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, 62173 Bouvigny-Boyeffles ;
« Altitude du site : 184 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 214 mètres. »

   Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 97-605 du 23 septembre 1997 modifiant la décision no 93-444 du 22 juin 1993 susvisée.

   Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 10 février 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges